Déclaration relative à la protection des données du réseau B2B Mercanto

Modifié le Ven, 14 Juill., 2023 à 10:44 H

Valable à partir de 01/2020

Champ d‘application

La protection des données est importante aux yeux de Pistor AG. Par conséquent, nous (Pis- tor AG, CHE-109.415.885, Hasenmoosstrasse 31, 6023 Rothenburg) vous proposons ci-après une vue d‘ensemble des modalités de traitement de vos données personnelles en rapport avec le réseau B2B Mercanto que nous exploitons (ci- après désigné «plateforme Mercanto») et vous informons de vos droits.

Généralités

Vos données personnelles sont traitées si vous consentez à leur traitement ou si les prescriptions légales autorisent un tel traitement. Dans le cad- re du traitement des données, nous utilisons, en guise de fondement juridique, la préparation ou l‘exécution d‘un contrat, une autorisation ou nos intérêts légitimes prépondérants.

Traitement des données

Nous traitons vos données personnelles à des fins diverses. En général, un traitement a lieu uniquement si vous entrez en contact avec nous, p. ex. par le biais de nos sites Internet, d‘une com- munication par e-mail, d‘une commande de mar- chandises ou de prestations de services, ainsi qu‘en cas de demande de newsletters ou d‘autres informations.

Données de connexion au serveur

Pendant les visites sur nos sites Internet, le ser- veur Web enregistre automatiquement des infor- mations sur l‘infrastructure technique du visiteur (adresse IP, date, heure, requête du navigateur et informations généralement transmises sur le système d‘exploitation et/ou le navigateur). Ces informations permettent de fournir les bons con- tenus sur nos sites Internet, tout en garantissant la sécurité et la stabilité de notre serveur Web. Elles permettent en outre d‘optimiser nos sites Internet. Les données d‘utilisation enregistrées servent en effet de base à des analyses statis- tiques anonymes, permettant ainsi de détecter des tendances, sur la base desquelles Pistor AG peut améliorer en conséquence ses offres et activités de commercialisation. Cette activité ne donne lieu à aucune association avec les données person- nelles enregistrées par nos soins.

Généralités sur le traitement des données

Vous pouvez visiter nos sites Internet sans four- nir vos données personnelles. Nous traitons ces données uniquement si vous nous les transmettez dans le cadre de la création d‘un compte client ou d‘utilisateur, de l‘exécution de contrats portant sur des marchandises et prestations de services ou encore dans le cadre d‘une prise de contact (par téléphone ou e-mail, p. ex.).

Exécution des contrats

Lorsque vous commandez des prestations sur la plateforme Mercanto, la communication de données personnelles est obligatoire car ces dernières sont indispensables pour l‘exécution de la commande. La plateforme Mercanto permet de commander des prestations auprès de notre entreprise ou de nos entreprises partenaires. Si vous passez commande à l‘un de nos partenaires, les données recueillies dans le cadre de l‘exécu- tion de la commande sont traitées par nos ser- vices et par notre entreprise partenaire, qui, dans ce cas de figure, est également responsable du traitement des données. Si l‘entreprise partenaire traite les données, vous êtes explicitement invi- té(e) à consulter les dispositions relatives à la protection des données du partenaire concerné. Toute responsabilité de Pistor AG est alors ex- pressément exclue.

Un compte client est nécessaire pour passer commande dans la boutique en ligne ou sur la plateforme Mercanto. Dans ce cadre, les données personnelles de votre compte client sont enre- gistrées pour l‘exécution de la commande ainsi qu‘en vue d‘achats ultérieurs. Par ailleurs, les in- formations relatives aux achats antérieurs sont enregistrées et ce, pour chaque achat, que les commandes aient été passées auprès de nos services ou d‘une entreprise partenaire. Ces in- formations comportent des éléments individua- lisés sur les commandes correspondantes (ex.: commanditaire [interlocuteur chez le client], avec ses coordonnées [ligne directe, adresse e-mail], heure et date de la commande, type et contenu de la commande, y compris les conditions, par- tenaire contractuel, échéance, etc.) et servent à l‘exécution des commandes. Par ailleurs, sur la base des données susmentionnées relatives aux commandes, des analyses individualisées ou agrégées (ainsi que pseudonymisées ou ano- nymisées) sur les comportements d‘achat et de commande du client sont réalisées afin de pouvoir répondre plus efficacement et de manière plus ciblée aux besoins du client, dans son intérêt, en rapport avec l‘exécution des commandes passées via la plateforme Mercanto.

Marketing

Nous utilisons les analyses individualisées ou agrégées (ainsi que pseudonymisées ou ano- nymisées) sur les comportements d‘achat et de commande afin de vous proposer des mes- ures de marketing direct individualisées et per- sonnalisées. Nous pouvons ainsi proposer des publicités individualisées et personnalisées via divers canaux de communication (courrier, e-mail ou téléphone). Ces mesures peuvent également se traduire par l‘adaptation individualisée et per- sonnalisée de la représentation des contenus de nos sites Internet et des autres canaux électro- niques de communication.

Newsletter

Nos sites Internet permettent de s‘abonner gra- tuitement à une newsletter. Lors de l‘inscription à cette dernière, les données du masque de saisie sont transmises (prénom, nom et adresse e-mail).

La date et l‘heure de l‘inscription sont également enregistrées. Ces données sont utilisées exclusi- vement pour l‘envoi de la newsletter.

Dans l‘optique de l‘envoi de la newsletter, nous recourons aux prestations de services d‘un prestataire externe (ci-après dénommé «par- tenaire d‘envoi»). Votre adresse e-mail, prénom et nom ainsi que d‘autres données spécifiques de la newsletter sont enregistrées sur les serveurs de notre partenaire d‘envoi afin que ce dernier puisse envoyer la newsletter en notre nom et analyser le processus d‘envoi.

Notre newsletter contient un «pixel espion». Il s‘agit d‘un fichier de la taille d‘un pixel ouvert par le serveur de notre partenaire d‘envoi au moment de l‘ouverture de la newsletter. Il permet de collec- ter des informations techniques sur le navigateur et votre système d‘exploitation, la date et l‘heure de la consultation et votre adresse IP aux fins de
l‘amélioration technique de l‘envoi de la newslet- ter. Au cours de cette opération, le serveur analyse aussi si et quand la newsletter est ouverte ainsi que les liens intégrés dans la newsletter ayant été consultés afin d‘améliorer les contenus de notre newsletter (notamment pour la rendre plus pertinente pour ses destinataires).

Accès aux données

Dans notre entreprise, les services ayant accès à vos données sont ceux qui en ont besoin afin de satisfaire à nos obligations contractuelles et léga- les. Les tiers mandatés par nos soins (comme les prestataires de paiement, partenaires logistiques, prestataires informatiques) peuvent également obtenir les données à ces fins, mais ils peuvent utiliser vos données personnelles uniquement dans le cadre du mandat que nous leur avons attribué au préalable (en particulier pour l‘exécu- tion du contrat conclu avec vous), et non à leurs propres fins.

Nos sites Internet utilisent des cookies (de petits fichiers texte). Enregistrés dans votre navigateur, ils sont en partie nécessaires au bon fonctionne- ment de nos sites. Ces cookies permettent, d‘une part, d‘améliorer la performance et la facilité d‘uti- lisation de la plateforme Mercanto (connexions répétées, fonctions de la corbeille, etc.) et, d‘autre part, d‘analyser le trafic des données, le nombre de visiteurs ainsi que les recherches saisies par les utilisateurs et ayant conduit ces derniers sur nos sites Internet. Toutefois, les cookies utilisés sur nos sites Internet ne permettent pas d‘identifier l‘utilisateur ou d‘effectuer une analyse en rapport avec les utilisateurs.

Vous pouvez empêcher l‘installation des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez pas, le cas échéant, utiliser dans leur intégralité toutes les fonctions de nos sites Internet.

Google Analytics

Nos sites Internet utilisent Google Analytics, un service d‘analyse Internet de Google Inc. ou Goo- gle Ireland Limited (www.google. com). Google Analytics utilise des cookies permettant d‘analyser votre utilisation de nos sites Internet. Les informa- tions générées par les cookies concernant votre utilisation de nos sites Internet sont généralement transmises vers un serveur Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. En cas d‘activation de l‘anonymisation IP sur ces sites Internet, votre adresse IP est toutefois tronquée préalablement par Google dans les États membres de l‘Union européenne ou dans d‘autres pays signataires de l‘Accord sur l‘Espace économique européen.

L‘adresse IP est transférée vers un serveur Google aux États-Unis pour y être tronquée dans des cas exceptionnels seulement. Google utilise ces infor- mations pour analyser votre utilisation des sites Internet, rédiger pour nous des rapports sur les activités du site Internet et fournir d‘autres presta- tions de services en relation avec l‘utilisation du site Web et d‘Internet. Google transmet également, le cas échéant, ces informations à des tiers si la loi l‘exige ou si des tiers traitent ces données sur mandat de Google. L‘adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Ana- lytics n‘est pas agrégée avec d‘autres données de Google. Vous pouvez de plus empêcher l‘enregistrement des données générées par les cookies et celles relatives à votre utilisation des sites Internet (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l‘aide du lien suivant: https://tools. google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d‘utilisation et la protection des données sur www.google.com/analytics/ terms/fr.html ou sous www.google.com/intl/fr/ analytics/privacyoverview.html.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que, sur nos sites Internet, Google Analytics a été complété par le code «gat._anonymizeIp();» afin de garantir un enregistrement anonyme des adresses IP (procédé appelé masquage IP).

Liens vers les réseaux sociaux

Sur nos sites Internet, nous utilisons des liens menant vers nos pages créées sur diverses pla- teformes de réseaux sociaux. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne connaissons pas précisément le contenu des données communi- quées aux prestataires tiers à l‘aide de ces liens. De même, nous ignorons dans quelle mesure et de quelle manière ces prestataires tiers ont accès aux cookies déjà installés sur votre navi- gateur ou installent d‘autres cookies. Nous vous invitons à consulter les déclarations relatives à la protection des données des prestataires tiers et, en cas de doute, à vous déconnecter de vos

comptes d‘utilisateur sur les plateformes de ré- seaux sociaux concernées avant de cliquer sur le lien correspondant.

Durée de l‘enregistrement des données

Vos données personnelles sont enregistrées aussi longtemps que nécessaire pour l‘exécuti- on du contrat, la finalité du traitement ou pour des motifs juridiques. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d‘une relation contractuelle, les données restent enregistrées au minimum pendant la durée de la relation con- tractuelle, tant que les prétentions éventuelles ne sont pas prescrites ou tant que nous sommes tenus de les conserver en raison de dispositions législatives ou contractuelles.

Droit d‘information et de suppression
– opting out

Vous pouvez envoyer un e-mail à l‘adresse info@ mercanto.ch pour toute question en rapport avec vos droits à l‘information, à l‘autorisation, à la suppression et à la limitation du traitement ainsi qu‘en rapport avec la portabilité des données. Par ailleurs, dans la mesure où vous pouvez en bénéfi- cier, vous avez le droit d‘introduire une réclamation auprès de l‘autorité de surveillance en matière de protection des données de votre domicile, de votre lieu de travail ou du lieu du prétendu man- quement à la protection des données. Lorsqu‘une demande nous est adressée, nous nous réservons le droit, en cas de doute, d‘exiger une preuve de votre identité.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous devons conserver certaines données personnelles également après la demande de suppression et ce, dans le cadre de nos obligations de conser- vation légales ou contractuelles.

Si nous vous envoyons une newsletter par e-mail, vous avez la possibilité de stopper l‘envoi d‘autres e-mails via un lien Internet.

À tout moment, vous pouvez révoquer votre con- sentement pour le traitement de vos données per- sonnelles. Veuillez noter qu‘une telle révocation s‘applique avec effet prospectif. Les traitements survenant avant la demande de révocation ne sont pas concernés.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et or- ganisationnelles adéquates pour garantir une sécurité appropriée des données personnelles enregistrées par nos soins, en particulier pour éviter un traitement interdit ou illégal des données personnelles et empêcher leur perte, leur destruc- tion ou leur détérioration involontaire. Concernant les sites Internet, Pistor AG s‘efforce de protéger au mieux les bases de données contre tout accès externe, perte, abus ou falsification en étroite co- opération avec ses hébergeurs.

comptes d‘utilisateur sur les plateformes de ré- seaux sociaux concernées avant de cliquer sur le lien correspondant.

Durée de l‘enregistrement des données

Nos collaborateurs ainsi que les tiers mandatés traitant les données pour notre compte sont in- formés des principes du traitement des données applicables de manière générale, conformément à la présente déclaration relative à la protection des données, et sont tenus de respecter un devoir de confidentialité ainsi que les directives relatives au droit sur la protection des données.

Modification et actualisation

Les modifications et adaptations apportées aux sites Internet ou la mise en oeuvre de nouvelles technologies requièrent, le cas échéant, des mo- difications de la présente déclaration relative à la protection des données. Les utilisateurs ayant un compte d‘utilisateur sont informés de toute modification majeure par e-mail, à l‘adresse en- registrée dans le compte d‘utilisateur, ou par une communication appropriée, dans le cadre de la procédure de connexion.

La version en vigueur des principes de traitement de données est consultable à tout moment sur nos sites Internet.

Rothenburg 2020